France Expérimentation

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par la réglementation ?

Participez à France Expérimentation !

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La réglementation bloque votre projet économique à caractère innovant et ambitieux ?

Avec France Expérimentation, vous pouvez faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d’une dérogation expérimentale et ainsi concrétiser votre projet.

Qu’est-ce que France Expérimentation ?

L’initiative France Expérimentation offre aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

France Expérimentation est ouvert de façon permanente pour les projets de niveau réglementaire afin de permettre aux porteurs de projets d’anticiper et de demander à l’administration des dérogations réglementaires selon un calendrier répondant à leurs besoins.

APPEL A PROJETS

Un appel à projets Pacte productif est ouvert pour des demandes de dérogations législatives du 14 novembre 2019 au 31 mars 2020, avec un relevé intermédiaire au 20 janvier 2020 qui permettra une première vague d’instruction.

Pour en savoir + et soumettre votre candidature