Émetteur : ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
Date de cloture : 15/09/2022
Type : Régional
Contexte et enjeux nationaux
Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
Le Plan de relance national Économie Circulaire prévoit de favoriser le développement d’une offre de réemploi/réutilisation ou de réparation en accompagnant l’ensemble des acteurs de la filière. En contrepartie de ces aides à l’investissement, il est attendu un engagement des structures à développer les compétences et à créer des emplois dans les territoires.
Volet SRADDET & feuille de route NéoTerra
La Région Nouvelle-Aquitaine (N-A) a également mis la prévention des déchets et le développement de l’économie circulaire au cœur de ses dispositifs : en témoignent aussi bien le volet « déchets » du SRADDET que la feuille de route, NéoTerra, dédiée à la transition énergétique et écologique.
En effet, le volet déchets du SRADDET est un document de planification à l’échelle régionale qui a pour objet de coordonner les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. A travers ce dernier, la Région s’engage également à promouvoir l’activité économique locale liée aux déchets et, notamment à l’économie sociale et solidaire qui joue un rôle important dans le développement des actions appelées « 3R » Réemploi Réparation Réutilisation.
Par ailleurs, la feuille de route régionale (NéoTerra) fixe 11 ambitions politiques, accompagnées d’engagements chiffrés et d’actions concrètes dont l’une vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030.
Dans ce cadre-là, trois défis ambitieux sont à relever :
- prévenir et réduire la production de nos déchets
- réutiliser et réparer ce qui peut avoir une seconde vie
- enfin recycler et composter plutôt qu’éliminer.
Objectif de l’appel à projet
C’est dans ce contexte que la Direction régionale de l’ADEME et le Conseil Régional N-A souhaitent lancer une 4ème session de l’appel à projets Réemploi-Réparation-Réutilisation avec plusieurs objectifs communs ADEME/Région et un objectif spécifique de la Région dédié au numérique.
Qui peut candidater ?
- Structures de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique
classique - Les collectivités à compétences prévention et gestion des déchets pour l’ADEME.
Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation, réutilisation dans les zones non pourvues en Nouvelle-Aquitaine.
Seront éligibles les dépenses suivantes :
- Les études d’opportunité ou de faisabilité d’un projet, en conformité avec le cahier des charges
- Les investissements (matériel et immatériel) permettant la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à
des fins de réemploi - L’adaptation et l’aménagement des locaux nécessaires à assurer l’activité de réemploi, de réparation et de réutilisation
- Les actions de sensibilisation et d’animation au réemploi pour la première année de fonctionnement
- La formation dans le cas où elle n’est pas prise en charge par les fonds formation.
Les projets sélectionnés seront co-financés par la Région et l’ADEME, ou financés par l’un ou l’autre des deux organismes.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature est téléchargeable :
Date limite de dépôt des dossiers :
2 mai 2022
15 septembre 2022
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