La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 3 avril 2023.
En quoi consiste l’accompagnement renforcé de la CNIL ?
L’objectif de ce dispositif est de conseiller sur plusieurs mois les entreprises retenues sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements, ou de leurs projets, en lien avec leur cœur d’activité au regard de leurs obligations liées à la protection des données.
Les équipes de la CNIL pourront se déplacer au sein de l’entreprise afin d’échanger directement avec les personnes concernées et appréhender les réalités concrètes des traitements mis en œuvre ou des projets envisagés.
Une fois le périmètre de l’accompagnement défini avec l’entreprise, cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :
- un appui juridique et technique dans des délais rapides (réponses à des questions juridiques, formation et assistance à la réalisation d’AIPD, recommandations en matière de cybersécurité, etc.) ;
- une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux en termes de conformité conduira à la délivrance de recommandations juridiques et techniques ;
- des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.
Ce nouveau dispositif vient compléter les instruments déjà offerts par la CNIL, notamment :
- l’accompagnement général et sectoriel : publications sur cnil.fr de fiches pratiques, guides, référentiels, lignes directrices pour aider les professionnels d’un secteur ;
- l’accompagnement individuel : réponses écrites aux demandes de conseil, organisation de réunions avec les services de la CNIL, permanences téléphoniques ;
- l’accompagnement innovant : outil AIPD, MOOC L’Atelier RGPD, bac à sable.
Pour en savoir plus sur l’Appel à Candidature de la CNIL
Dates clés : L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 3 avril 2023.
Pour cette première session, l’accompagnement renforcé débutera au courant du 2e trimestre 2023 pour les premières entreprises sélectionnées.