Émetteur : L’Arcep et l’Arcom
Contact : anne-lise.lucas@arcep.fr
Date de cloture : 09/11/2023
Type : National
Découvrez la consultation publique : Le référentiel général de l’écoconception des services numériques (#RGESN).
L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques
La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques.
Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation publique sur un projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la CNIL et l’Inria. Il prend en compte les travaux préliminaires de la mission interministérielle numérique écoresponsable.
L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.
Accompagner les démarches volontaires d’écoconception des éditeurs, développeurs ou fournisseurs de services numériques
Le projet de référentiel général de l’écoconception des services numériques poursuit 4 grands objectifs :
- Concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux ;
- Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur déployées par certaines plateformes en particulier ;
- Diminuer les ressources informatiques mobilisées y compris en optimisant le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ;
- Accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques.
Participez à la consultation jusqu’au 9 novembre
L’avis de toutes les parties prenantes est sollicité du 9 octobre au 9 novembre 2023. Un atelier de concertation technique sera également organisé le 30 octobre à l’Arcep en collaboration avec l’Institut pour un numérique responsable.
La version finale du référentiel général de l’écoconception des services numériques sera publiée d’ici début 2024.