La CNIL lance un AAP « bac à sable » sur l’intelligence artificielle et les données personnelles dans les services publics. Les organismes sélectionnés pourront bénéficier de l’expertise du nouveau service de l’intelligence artificielle de la CNIL, notamment dans la perspective du futur règlement européen sur l’IA.
Cet AAP « bac à sable » vise à accompagner les services publics à développer de nouveaux usages de l’IA respectueux des données personnelles
Le recours à l’IA implique l’utilisation de volumes importants de données personnelles, souvent de sources variées. Il pose également des questions nouvelles d’un point de vue de la réglementation « données personnelles » auxquelles les acteurs sont confrontés.
Les organismes sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement sur plusieurs mois :
- une phase d’accompagnement de 6 mois pour identifier les problématiques et travailler sur la feuille de route.
- une phase d’implémentation sur la base des recommandations faites par les équipes de la CNIL.
- une phase de synthèse des travaux à destination de l’écosystème.
Qui peut participer à cet AAP ?
- des projets impliquants l’usage de l’IA dans le cadre de services publics, en particulier pour améliorer la qualité du service rendu, faciliter leurs accès, et/ou soutenir la performance des agents publics
- les organismes publics (administration centrale, service décentralisé, collectivités territoriales, opérateur public…)
- les organismes privés, à condition que le projet soit mené avec un ou plusieurs acteurs publics (partenariat, etc.) ou que le projet soit spécifiquement destiné à remplir un besoin identifié par plusieurs acteurs publics
- des projets en cours de développement
Comment candidater ?
- Pour participer à l’appel à projets, l’organisme doit élaborer un dossier de candidature pour présenter son projet et les problématiques juridiques ou techniques rencontrées sur son projet.
- Une fois le dossier complété, un courriel doit être adressé à : bacasable[@]cnil.fr. Un lien sera mis à la disposition du candidat pour lui permettre d’envoyer son dossier via une plateforme sécurisée.
- Les porteurs de projet peuvent candidater jusqu’au 30 septembre 2023.
Consulter le dossier de candidature pour en savoir plus.