Numeum vous invite à son événement Digital Services Act / Digital Market Act en ligne le Jeudi 29 septembre 2022 à partir de 09h30
Digital Services Act / Digital Market Act, des thématiques au coeur de l’économie numérique
Le DSA veut redéfinir le cadre de responsabilité des intermédiaires au regard des risques qu’ils induisent dans la diffusion des contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.
Le DMA ambitionne de créer un espace économique plus équitable et de mettre fin à l’impunité des très grandes plateformes. Quels sont les outils proposés ? Sont-ils à la hauteur des enjeux du numérique d’aujourd’hui ? Quelles conséquences pour les entreprises et leurs clients ?
Ces questions seront abordées sous un angle pratique par deux spécialistes du domaine : Anne Cousin, Avocat Associé IP IT, Herald Avocats et Jean-Mathieu Cot, Avocat Associé Droit de la concurrence, Cot Law.
Programme du Digital Services Act / Digital Market Act,
9h30 : Début
- DSA et DMA : deux textes pour un objectif commun
- Responsabilité des intermédiaires : avancée ou simple consolidation ?
- Obligations de transparence, d’analyse des risques, d’audits… : quels impacts concrets ?
- Contrôleurs d’accès ou « gate keepers » : comment les reconnaitre et comment s’y retrouver dans les listes d’obligations et d’interdictions ?
- Sanctions pour non-respect du DMA : utilisation des instruments développés en droit de la concurrence et responsabilité civile
11h00 : Questions-réponses
11h30 : Fin
Qui est Numeum ?
Numeum a vocation à représenter les ESN (Entreprises de Services du Numérique), les ICT (entreprises de conseil en technologies), les éditeurs de logiciels, les plateformes et plus largement toutes les entreprises du numérique.
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